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Conditions Générales de Vente
Retrouvez ci-après les Conditions générales de Vente, les conditions de livraison, notre procédure en matière de paiement en ligne sécurisé (Société Générale et PAYPAL) ainsi que notre politique en matière de protection de vos données personnelles.

Article 1. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.om-bijoux.com.
Le site om-bijoux.com a été mis en place par la société JCL détenteur d’une licence « montre et bijoux » auprès de l’Olympique de Marseille depuis 1997.

La société JCL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2. Offre valable dans la limite des stocks disponibles :

- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
- Lors de votre commande, la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir est assurée. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement indisponibles, nous vous en informerons par mail via notre service

ou par courrier dans les meilleurs délais

- En cas de rupture temporaire de stock sur l’un des produits de votre commande :
nous expédions le reste de votre commande, dans votre colis figure un message d’information.. Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente. Au delà du délai de 21 jours ouvrés (date de commande), si l’article n’a pas pu vous être livré, il vous sera automatiquement remboursé.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 4 : Prix et réserve de propriété

Les prix sont indiqués en Euros et tiennent comptent de la TVA française applicable au 01/05/2000.

Om-bijoux.com s’engage à ne pas modifier les prix de vente des produits (incidence du cours de l’or) et vous assure du prix le plus bas de l’ensemble de sa collection.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de JCL jusqu'au complet encaissement du prix par JCL.

Article 5 : Garantie et S.A.V.

Notre collection or est garantie 750 millièmes par le poinçon des services de la garantie française, la tête d’aigle. La collection argent est de la même façon garantie 925 millièmes par le poinçon d’état.

Nos montres sont garanties 1 an contre tous vice de fabrication. Les piles ne sont pas pris en comptent en cas de défectuosités.

Article 6 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire :

Dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de la Société Générale. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de om-bijoux.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès la validation du paiement par le service bancaire de la Société Générale.

Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors de leur transfert Internet, il est impossible de les lire.

Om-bijoux.com en aucun cas a accès et ne garde vos coordonnées bancaires sur ses serveurs

- par compte PAYPAL :

Dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de PAYPAL. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de om-bijoux.com. Le paiement par compte PAYPAL est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès la validation du paiement par PAYPAL.

- par chèque bancaire ou postal: votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. La commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de votre chèque et les délais courront en conséquence.
Merci de libeller votre chèque à l'ordre de JCL et à expédier à: JCL, BP20, 13170 Les Pennes Mirabeau.

- Par chèques bancaires ou postal en trois fois sans frais : pour les commandes d’un montant minimum de 150 € et 600 € maximum, vous pouvez choisir le mode de paiement " 3 fois sans frais " ; dans ce cas, votre commande sera validée dès réception des 3 chèques et encaissement du premier chèque immédiatement, les 2 échéances suivantes seront chaque 1er du mois.
Vos chèques sont à libeller à l'ordre de JCL et à expédier à: JCL, BP20, 13170 Les Pennes Mirabeau.

Article 7 : Modalités de livraison

Frais de Livraison : ils vous sont OFFERTS à partir de 31 € d’achat.

Généralités :

Les produits achetés sur om-bijoux.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.

Délai de livraison :

La livraison peut varier de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. Pour la mise à dimension des bagues (en or uniquement), il faut prévoir 10 jours de délai supplémentaire.

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivants la confirmation de sa commande.

Suivi de livraison :

Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande que nous vous conseillons d'imprimer ou de conserver vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée et son traitement est établi par ordre d’arrivée.

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande, n'hésitez pas à nous envoyer un mail ou à consulter votre compte en ligne.

Livraison par la Poste :

Tous les produits sont expédiés par un service de la poste :

Colissimo Suivi, ce service livre en 48H à 72H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.

Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu.

C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 8 : Satisfait ou remboursé

Vous avez 8 jours pour retourner vos articles, demander leur échange ou leur remboursement, sous réserve qu'ils n'ont pas été portés.

Vous renvoyez les articles dans leur emballage d'origine, accompagnés de leur facture et d'un RIB.

Les remboursements se font uniquement par virement dans les 15 jours suivant la réception de votre demande.
Les articles sont à retourner à : J.C.L BP20 13170 Les Pennes Mirabeau

Article 9 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société J.C.L. pour obtenir une solution amiable, sinon seul le tribunal de commerce d’Aix en Provence sera compétent.

Article 10 : Respect de la vie privée

La société JCL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci ne seront qu'utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour personnaliser la communication.

Ainsi, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous prévenir par mail ou par courrier à: J.C.L BP20 13170 Les Pennes Mirabeau ou à modifier vos données directement en ligne dans la rubriuqe : VOTRE COMPTE



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